La Cour Suprême annonce aujourd'hui sa décision d'accorder l'autorisation d'appel dans l'affaire Omar Khadr. C'est le gouvernement fédéral qui va en appel de la décision de la Cour fédérale d'appel, qui dans un jugement à 2 contre 1 avait ordonné à Ottawa de demander le rapatriement de M. Khadr, le jugement de première instance de la Cour fédérale allant dans le même sens.
Je n'ai aucun doute quant à la décision que la C.S. ve rendre dans ce cas, mais pourquoi ce gouvernement continue dans cette voie, aller en appel une fois de plus? L'appel sera entendu le 13 novembre, dans le contexte d'éléctions potentielles.
A suivre (il faudrait que je lise les motifs du juge dissident de la Cour fédérale d'appel, ce devrait être interessant)...
Friday, September 4, 2009
Subscribe to:
Post Comments (Atom)
No comments:
Post a Comment