Colloque

Au Centre des archives de Montréal, édifice Gilles Hoquart au Vieux Montréal (ancienne HEC), de belles statues mais je n'ai pas pris de photos (je ne voulais pas faire touriste là), j'y vais avec C. aujourd'hui.

Organisé par le Centre de recherche en droit public de l'UdeM et le professeur Pierre Noreau, le thème était "Révolutionner la justice", tous les conférenciers étaient très interessants, des juges, des professeurs, et madame Louise Harel, que je voulais voir spécialement, avec l'hon. Louis Lebel, juge à la Cour Suprême du Canada (wow, j'étais vraiment impressionnée!) les points qui sont revenus souvent dans les discours de pas mal tous les conférenciers avaient trait au couts et aux délais qui empêchaient, à eux deux, le plus, l'accès à la justice.

J'ai aimé le souci de toutes ces personnes d'être concret, c'est ça qui m'a plus marqué : un effort visible, une volonté de faire bouger les choses, ils avaient cela en commun, dans leurs discours du moins (à part mme. Harel, future mairesse de Montréal, que j'étais curieuse de voir, et elle ne m'a pas vraiment fait de l'effet, à part lorsqu'elle a, si habilement, évité la question d'une avocate et étudiante à la maitrise de l'UdeM, qui était un peu irréaliste, mais politiquement valable comme question, en la renvoyant simplement à cette députée de Joliette, qui était en attente de poser une question elle-même, mais qui s'est bien entendu, prêtée au jeu, et a répondu n'importe quoi.

Les pauses café, buffet froid et cocktails étaient inclus, nous arrivons avec du retard, un peu avant la 1ère pause, et j'écrivais hier que je ne verrai probablement plus (ou, en tt cas, pas de si tôt), les personnes que j'ai connu au cours de drt judiciaire privé 2, alors qui je vois, Thierry justement, ce gars très sympatique qui avait fait aussi le certificat, et passe maintenant en 3ème année. Il nous présente 2 autres de ses amis du Bac, Jean-François et Marc, dans la même année que lui, Jean-François qui travaille pour la Ville de Montréal, a un bac en relations industrielles et est interessé par le droit du travail, et Marc qui s'oriente plus vers le droit constitutionnel, ou criminel.

Thierry, quant à lui, d'origine camerounnaise, a déjà vecu et travaillé en Allemagne, et on a parlé, puisque le sujet avait été amené, de leur système d'assurance juridique, comme solution possible pour un meilleur accès à la justice pour la classe moyenne, c'est là qu'est plus le problème, alors que l'accès semble réservé, (d'après les chiffres présentés par le prof. Reid en début de la matinnée), soit aux grandes entreprise, à une extremité, soit à ceux avec des bas revenus qui se qualifient pour l'Aide Juridique, à l'autre. T. travaille en ce moment pour les Editions Yvon Blais, et m'a promis de me laisser savoir s'il y a des ouvertures, puisqu'il me dit que c'est du travail très bien rémunéré et pouvant être fait de la maison, fais que je vais aller voir sur leur site aussi en attendant.

C. se desintéresse vite, elle quitte (avec mon parapluie...) pour aller manger avec son amie qui travaille pas loin, me promet de revenir à deux heures, après le déjeuner, mais ne reviens pas. Alors j'ai du marcher sous la pluie pour retourner, jusqu'au métro, les gars de la sécurité ont essayer de m'appeler un taxi, mais supposément les lignes étaient occupées, j'étais tannée d'attendre et aucun taxi en vue, alors j'ai marché...

J'ai apprécié tous les conférenciers, mais particulièrement M. Stephanie Poulin, moins pour son éloquence que pour sa passion, très enthousiaste, elle a parlé des recours collectifs. Jeune avocate (exerce depuis 1997), elle a été appelée "l'avocate des consommateurs", par le journal La Presse. Responsable du service juridique d'Option consommateurs, elle accorde souvent des entrevues aux médias et a souligné l'importance des médias dans le processus de vulgarisation de la justice, c'est à travers eux et avec eux que les praticiens devraient plus travailler pour faciliter l'accès à la justice et aux notions de droit pour plus de monde. Une chose que j'ai trouvé surprenante est ce qu'elle mentionnait sur la façon d'annoncer les recours collectifs aux citoyens, si j'ai bien compris, cela se faisait par 3 annonces dans 3 journaux, en small print aux dernières pages, alors que les statistiques démontrent que 48% des canadiens (n'est-ce pas énorme?) de moins de 65 ans ont du mal à comprendre ce qu'ils lisent, donc personne ne fait vraiment attention à ces annonces, et ainsi les recours collectifs ne réunissent pas assez de consommateurs pour le montant minimum, et cela s'arrête là. Je lui ai un peu parlé à la pause, et elle disait que c'est des emissions comme JE et La Facture qui l'ont inspirée vers cette voie-là, et m'a recommandé d'essayer tout ce qui m'intéresse, comme ça je vais voir ce qui me plaira le plus (quoi que dans mon cas, c'est un peu tôt pour le dire), et m'a parlé du Réseau Pro Bono, que je vais checker plus tard dans mon cursus, si tout se passe comme prévu.

La principale raison pour laquelle je voulais y aller était pour les juges, il y en avait beaucoup parmi les conférenciers, notament le juge Lebel de la Cour Suprême; je ne me rappele pas vraiment, des jugements que j'ai étudié à date, rien de striking de sa part, mais j'avais très hâte de le voir, de près (et même très près à la pause, même s'il n'est pas resté longtemps), quel personnage, une belle cravate très funky. Quant à son discours, à endormir les bébés (même les plus corriaces) : beau, poétique, une parfaite diction et voix calme, posée : "bla, bla, bla...la justiiice...bla, bla, bla ... primauté du droit...bla, bla, bla ... la justiiice ... bla, bla, bla ... la rule of laaaaw...", je ne dis pas cela de façon péjorative, au contraire : un discours de juge de cour suprême, ni plus, ni moins que ce à quoi je me serais attendue de sa part; même si pris globalement, cela avait beaucoup de bon sens...j'étais quand même partie assez loin et vite, vers de beaux pays imaginaires...

L'hon. J.J. Michel Robert, juge en chef à la Cour d'appel du Québec a parlé tout de suite après, et son discours tranchant, to the point, m'a beaucoup plu, beaucoup de charisme.

Je parlais des choses et solutions concrètes, celui qui allait le plus dans ce sens a été l'hon. Paul Bentley, juge à la Cour de justice de l'Ontario, son style, ses vêtements, sa façon de parler me faisait penser à un americain, de ceux qu'on voit dans Law & Order, mais sa présentation était de loin, la plus intéressante : sur ce qu'en Ontario ils appelent les Problem Solving Courts, un système de cours spécialisées, par ex., la Drug Treatment Court, Mental health Court, etc., où les accusés sont jugés et pris en charge dans les jours qui suivent l'infraction, ne subissent pas les longs délais usuels, pour être mis en prison, où il est très facile de se trouver de la drogue ("So why put them there ?", demande le j. Bentely, cela ne sert à rien, et j'avais écrit un post récement sur le cas de cette femme ayant des problème de drogue, Nadège Merceus, qui avec son ami avaient tué un fournisseur, je me demandais de quel façon ils étaient encadrés par le système judiciaire et pénitencier, alors voilà cette initiative qui marche très bien en Ontario, les cours spécialisées, où le juge joue un rôle encore plus important, notement pour encadrer ces accusés là (le j. Bentley mentionnait qu'une des choses qu'il fait, lorqu'une de ces personnes revient dans sa cour, il est applaudi pour ses progrès, une des petites choses qui font que ce système fonctionne mieux que le système actuellement en place, du fait qu'il s'interesse plus aux individus et à leur cheminement), et il mentionnait également que lorsque le gouvernement lui demande des garanties quant au meilleur fonctionnement de ce nouveau système, il réplique que c'est au gouvernement plutôt de donner des garanties du fonctionnement du système actuel de justice, qui ne fonctionne tout simplement pas, trop lent, trop couteux, les gens n'étant pas pris en charge d'aucune façon. Dernier point que j'ai retenu par rapport à ces cours spécialisées, c'est que c'est volontaire de la part de l'accusé, dans les sens qu'il faut qu'il prenne d'abord responsabilité pour ses actes.

Un brin moins captivante mais enrichissante, la présentation de Diana J. Lowe, de l'Université de l'Alberta, executive director du Forum Canadien sur la justice civile, organisme facilitateur des connaissances juridiques à travers le pays.


Les deux derniers juges, l'hon. Michel Simard (juge en chef adjoint de la Cour du Québec - imaginez-vous un juge, ouvrez les yeux, et il en est l'image parfaite, classique du juge, une belle voix grave, qui porte, de vieil acteur) et l'hon. Claude Chicoine, juge à la Cour du Québec, un peu plus terre à terre, et drôle, (il nous fait la blague que Maximilien Caron lui-même, qui enseignait les obligations, faisait à ses étudiants, unique blague qu'il se permettait de la session, il était très sérieux, c'était au sujet du cautionnement, en gros il traitait la cation de poisson...), ces deux juges là nous exposent le projet pilote de Longueil sur la gestion d'instance appliquée, un projet qui donne de bons résultats, en gros, pour réduire les délais du processus judiciaire, le juge s'implique plus dans le choix des dossier à être traités de cette nouvelle manière, beau projet.

Voilà, très interessant.
J'espère que ma contestation va fonctionner et que je vais pouvoir étudier à l'UdeM, pas envie d'aller à L'UQAM finalement, surtout après ce que C. me raconte, elle avait été hier à leur séance d'information, cela n'a pas l'air très sérieux, puis ils ne créditent pas les cours du certificat...